Date de Mise à jour : 14 novembre 2010
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre :
- La société J.I.J. Sarl ci-après, « La Société », « Les Joailliers du Cœur », « Nous », « Notre », « Nos » propriétaire du Site « les Joailliers du Cœur »
et
− toute personne physique majeure (ci-après « Le Client », « Client », « Il », « Lui », « l’Utilisateur » agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels,
qui consulte le site internet www.lesjoailliersducoeur.com (ci-après, le "Site") ou/et effectue un achat auprès de La Société.
Ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site s’appliquent exclusivement à la relation commerciale avec le Client pour les ventes et services présentés
sur le Site www.lesjoailliersducoeur.com.
Plus généralement, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par La Société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site, qui sont accessibles et imprimables
à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte et/ou effectue un achat sur le Site internet
www.lesjoailliersducoeur.com doit lire attentivement, sans exception, toutes ces clauses, telles que définies ci-après « l’Ensemble des Clauses contractuelles ou Contrat »
avant d’utiliser le Site ou/et de passer toute commande auprès de La Société, dans la mesure elles affectent ses obligations et droits.
Pour toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, une simple utilisation du Site ou la passation de toute
commande équivaut à avoir pris connaissance et donné son accord irrévocable à l’Ensemble des Clauses Contractuelles ou Contrat, sans exception.
En cas de désaccord avec l’une quelconque de ces clauses, elle n’est pas autorisée à utiliser tout ou partie du Site ou/et à passer une commande.
L’Ensemble des Clauses Contractuelles ou Contrat comprend : (Faire des liens vers les chapitres correspondants)
− Les dispositions générales en vigueur,
− Prix et paiement
− Commande et Livraison
− Retours
− Garanties
− Responsabilité
− Propriété intellectuelle
− Communications, commentaires, critiques et autres contenus
− Kimberley-Process
− Droit applicable et Juridiction compétente
− Autres ClausesA - Les dispositions générales en vigueur
Clause A 1 : Coordonnées
− Contact email : contact@lesjoailliersducoeur.com
− Responsable de la Publication : JM Granier, Gérant de La Société
− Adresse postale : 39, rue Gounod - 92210 Saint Cloud,
− Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – FranceClause A 2 : Champs d’application
L’utilisation du Site « Les Joailliers du Cœur » ou/et tout achat effectué auprès de La Société sont expressément et exclusivement régis par :
- Les Clauses Contractuelles ou Contrat,
- Notre politique de protection des données
- Toute autre clause et condition publiées ou autrement répertoriées sur le Site.
Cet ensemble se qualifiant par « l’Ensemble des Clauses Contractuelles ou Contrat ». En cas de contradiction, les Conditions prédominent, sauf dans le cas de disposition
expresse contraire, sur toute autre clause et condition mentionnées ci-dessus.Clause A3 : Modifications de l’Ensemble des Clauses Contractuelles
L’Ensemble des Clauses Contractuelles ou Contrat peut à tout moment être révisé, mis à jour ou faire l'objet de modifications, pour une partie ou dans son ensemble.
Les Conditions applicables sont toujours celles en vigueur sur le Site, à la date de prise en compte de la commande.ClauseA4 : Certification des diamants
Dans le cas ou La Société serait amener à commercialiser des diamants par l’intermédiaire du Site, ces diamants seront systématiquement fournis sur la base d’un certificat de
diamant établi par un des laboratoires indépendants de gemmologie reconnus comme leaders mondiaux. Ce certificat ou une copie de ce certificat sera fourni(e) si le Client en
fait la demande express, sinon il sera détenu pour le compte du Client par La Société.B - Prix et Paiement
Clause B1 : Les prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur en France le jour
de la Commande.Clause B2 : Commande à destination d’un pays autre que la France
Pour toute commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s).
Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont d’aucune manière à la charge
de La Société et ne relèvent pas de la responsabilité de La Société. Ces charges seront par conséquent, intégralement à la charge du Client et sous son entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou/et organismes compétents.Clause B3 : Facture de la commande
Une facture sera émise à réception du paiement d’une commande et sera mise à disposition du Client par envoi électronique (e-mail).Clause B4 : Monnaie de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.Clause B5 : Modification des prix
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande du Client.Clause B6 : Mode de règlement des commandes
Le règlement des commandes est préférentiellement réalisé par carte bancaire de type Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue ou par l’intermédiaire d’un tiers
payeur de type PayPal, etc.Clause B7 : Non paiement de sommes dues
En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due pour quelques raisons que ce soit, figurant sur la facture établie, nous appliquerons de plein droit,
des intérêts de retard au taux de 1,8 fois le taux légal alors en vigueur, et ce sans aucune formalité préalable, à compter du jour où la somme était initialement due jusqu'à
réception du paiement complet.C - Commande et livraison
Clause C1 : Conditions préalable à la passation d’une commande
- être une personne physique majeure âgée de plus de 18 ans,
- avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande et honorer toute commande,
- agir exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels.
Toute commande passée doit correspondre à un besoin normal de particulier.
Ces trois critères, définissent ensemble l’expression ci après de la « personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels »
dénommée « le Client » dans les clauses suivantes.Clause C2 : Passation d'une commande
La passation de commande s’effectue, en ligne, directement sur le Site.
L’accusé de réception de commande est émis, si et seulement, si les étapes suivantes sont strictement respectées :Etape 1 : Saisie complète des informations demandées
La saisie conforme, de toutes les données demandées au Client sur le Site, est une obligation à savoir :
- Sexe ;
- Nom, Prénom ;
- Coordonnées : courriel (obligatoire) et téléphonique,
- Adresse précise de facturation. A des fins de sécurité et de protection contre une utilisation frauduleuse de moyens de paiement du Client, l’adresse de facturation doit
être celle enregistrée par l’établissement émetteur de la carte bancaire du dit Client.
- Adresse précise de livraison : aucune adresse de boîte postale n’est acceptée ;
- Le mode de règlement.Etape 2 : Validation de la commande.
La visualisation de l’ensemble des données saisies par le Client est un passage obligé dans le parcours de validation. Son objectif est de permettre au Client, de vérifier
l’exactitude de la saisie réalisée et de corriger les erreurs éventuelles ou informations manquantes à compléter.
Une case permet de confirmer que le Client a bien pris connaissance de l’Ensemble des Clauses Contractuelles et les accepte sans réserve.
La validation par clic sur le bouton « valider », clos l’étape 2 sous réserve que cette étape soit correctement renseignée par le Client. Dans le cas où la procédure n’a pas été
respectée, l’étape 2 est considérée comme non effectuée et ne peut permettre la poursuite de la validation de commande.Étape 3 : Confirmation de la validation de Commande,
A nouveau une visualisation est proposée au Client. Elle reprend les principaux éléments constituant la commande et fait apparaître son prix total. Une nouvelle confirmation
est demandée au Client. Elle déclenche, suite à la validation par clic sur le bouton « confirmer » le protocole hautement sécurisé de notre partenaire exclusif pour la partie
relative au paiement en ligne. Pour ce faire et accéder à ce service, le Client doit :
- revoir le détail de sa commande, y compris son prix total,
- se munir de sa carte de paiement,
- cliquer sur "confirmer".
- suivre précisément la procédure de notre partenaire bancaire, comme indiqué par ses soins, et ce, jusqu’au bout. Si tel n’est pas le cas, la confirmation est considérée
comme abandonnée par le Client. Sa commande n’est pas confirmée
A l’issu de cette étape et après avoir reçu confirmation de la part de notre partenaire, la validité du paiement en ligne effectué est considérée comme acquise, hors cas de force
majeur indépendant de notre partenaire ou de nous mêmes.
Dès l'enregistrement et le règlement de la commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter du règlement, un accusé de réception de la commande du Client lui
est adressé.
La Société n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. La Société s’accorde par ailleurs le droit de refuser, sans entraîner aucune
responsabilité de sa part, toute commande Client concernant un Client, pour un motif fondé, notamment en cas de doute ou litige relatif au règlement d'une commande
antérieure.
Le transfert de propriété sur le produit a lieu à compter du complet paiement du prix.Modifications de commande
La faculté de modifier la commande par le Client ne peut s'appliquer dans la mesure où nos produits sont réalisés à la commande et personnalisés de manière unique pour
chaque Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. Dans le cas où, un modèle commandé
n’est plus disponible, La Société prend l’engagement de le substituer par un produit de qualité au moins égale ou supérieure. Dans ce cas un nouveau délai de livraison peut
être communiqué.
La Société s’accorde aussi le droit d'annuler une commande en cas de défaillance de l'un de ses fournisseurs tout comme en cas de force majeure.
Dans ces deux derniers cas, le Client est informé dès que La Société est en mesure de porter l’information à sa connaissance. La Société procédera au remboursement de la
somme correspondante à la commande annulée.Clause C3 : Annulation de commande
Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être effectuée une fois la commande payée.Clause C4 : Livraison
Le Client est informé par écrit (mail) de l’envoi de la pièce commandée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client au cours de sa saisie de commande.
Dans la mesure où il s’agit de fabrication suite à une prise de commande, l’essentiel du délai réside dans le temps de fabrication de la pièce du Client. Deux Classes de
produits sont définies en fonction du temps nécessaire à leur réalisation ou à l’approvisionnement des composants. Un Produit de :
− Classe 1 est livré au plus tard sous soixante six jours à compter de son paiement,
− Classe 2 est livré au plus tard sous un délai de 360 jours à compter de son paiement.
La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client sera tenu informé de tout retard supplémentaire au délai maximum. Dans ce cas, les frais d’expédition seront offerts.
Le colis, avant même d’être réceptionné administrativement par l’apposition d’une signature sur un document, par exemple, doit être impérativement et minutieusement
contrôlé, avant d’être accepté. En cas de réserve ou d’observations justifiant un retour, le Client est invité à Nous contacter.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.D - Retours
Clause D1 : Droit de rétractation
L'article L. 121-20 du Code de la consommation prévoit que le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de
rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par des frais de retour).
Nos produits sont uniquement fabriqués à la commande et sont personnalisés par le Client sur le Site. Chaque pièce est unique et possède un élément différenciant qui ne
permet pas l’échange ou la substitution. Cette donnée gravée dans la pièce nécessite techniquement une intervention lourde entrainant des risques de forte dégradation pour
être d’abord retiré, et ensuite à nouveau gravé, pour être réaffecté ;
Ce droit de rétractation ne nous est pas opposable en cas de rétractation. En effet, selon l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en
cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par email) pour les contrats de fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de
défaut majeur du produit.
Ceci étant, La Société fera tout ce qui possible pour trouver une solution de compromis, comme un remboursement partiel, si après expertise par ses techniciens suite au
changement de l’élément différenciant gravé, l’objet peut être considéré conforme et acceptable qualitativement, pour être attribué à un autre Client.
Par ailleurs, une modification de son lien à la base de données produit est aussi obligatoire et peut générer des frais. Le coût de ces opérations est important et le risque
d’impossibilité de réutilisation étant réel, La Société convient par défaut du protocole suivant :
Le droit de rétractation après livraison est envisagé aux conditions suivantes toutes réunies :
− 1ère étape : retour les produits à la charge du Client, accompagné d’une demande manuscrite du Client donnant son accord pour la destruction irrémédiable de son
produit et des données numériques associées,
− 2ème étape : destruction du produit et recyclage des composants par abandon définitif de l’élément identifiant, à la charge de La Société. Les frais engendrés seront
supporté par le Client,
− 3ème étape : suppression de la commande Client et des différentes données personnalisées et liens dans les fichiers rattachés, à la charge de La Société. Les frais
engendrés seront supportés par le Client
A l’issu de ces trois étapes, La Société procèdera à la restitution du solde restant du montant enregistré à la commande, déduction faite des frais occasionnés et identifiés
ci-dessus, comme à la charge intégrale du Client, qui seront donc déduits du remboursement voire refacturés.Clause D2 : Satisfait ou remboursé
Il n’est pas possible pour le Client de retourner un produit qui ne donnerait pas entière satisfaction, pour remboursement ou échange.Clause D3 : Conditions d’acceptation des retours
Les retours prévus ci-dessus ne seront acceptés par La Société que si :
− le processus de retour est respecté,
− les produits sont retournés dans leur emballage d'origine, complets, accompagnés de tous les originaux, accessoires, emballage, écrin ou pochette cadeau et les notices
d’accompagnement. Chacun d’entre eux doit être en parfait état. L’ensemble sera obligatoirement accompagné d'une copie de la facture originale d'achat.
Tous les éléments d’un retour sont expertisés par La Société qui établit un procès verbal faisant foi pour l’évaluation des coûts de retraitement.Clause D4 : Modalités de remboursement
Tout remboursement au Client s'effectuera, à la convenance de La Société soit par :
− crédit sur carte de crédit Client,
− virement sur compte bancaire Client,
− envoi, en France, d’un chèque bancaire adressé au nom du Client et à l'adresse de facturation.E - Clause E : Garanties
Clause E1 : Garantie concernant les produits
Les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison au Client. Les produits apparemment défectueux seront remis en état,
voire re-fabriqué partiellement ou entièrement. Ce choix incombe à La Société, et ce, pour les produits retournés durant la période de garantie. Les emballages d'origine,
complets, les originaux, accessoires, emballages divers, écrin ou pochette cadeau et les notices d’accompagnement ne sont pas concernés.
Les conditions pour que cette garantie s’applique au produit sont strictement les suivantes :
− la clause de retour de « Conditions d’acceptation des retours » est respectée,
− le défaut argué par le Client et sur le produit ne résulte pas :
o d'une usure ou d'un vieillissement normal lié à l’usage ou/et au porté,
o d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe dépendante ou indépendante de la volonté du Client,
o de l’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit, autre que La Société ou agrée par La Société,
o d'une utilisation anormale, non-conforme, atypique et excessive.
En outre, les frais d'envoi et de retours du produit restent intégralement à la charge du Client.
Dans le cas ou le produit comporte des diamants supérieur en poids unitaire à 0,30 carat, le produit est garanti comme serti de(s) diamant(s) conforme(nt) au(x) certificat(s)
de(s) diamant(s) lié(s) au produit.Clause E2 : Garantie concernant le Site
La Société ne consent aucune garantie :
− sur le Site ou/et les Contenus,
− particulièrement, quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier,
− sur les fonctions contenues sur le Site,
− que tout Contenu ou autre élément qui s’y trouve soient disponibles ininterrompus ou sans erreur à tout moment,
− que les éventuels défauts ou erreurs seront immédiatement corrigés,
− que le Site ou son serveur sont à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.F - Clause F : Responsabilité
Clause F1 : Responsabilité vis-à-vis de la législation en vigueur
Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Placé sous son entière responsabilité,
il appartient au Client de :
− vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits qu’il prévoit de commander,
− de respecter. les modalités d'importation et préalablement de se conformer strictement aux seules autorisations locales
Par ailleurs, si le Client choisit d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, c’est de sa propre initiative et à ses seuls risques et périls. A lui seul de respecter
la législation locale si cette législation existe et est applicable.Clause F2 : Autres Responsabilités
À titre illustratif et seulement à ce titre, des photos des produits sont présentées. De ce fait, la responsabilité de La Société ne peut être engagée en cas de différences
entre les photos des produits et les produits livrés.
Chaque produit a un descriptif permettant de connaître ses caractéristiques précises.Clause F3 : Limitations
La responsabilité totale La Société, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes de l’Ensemble des Clauses Contractuelles ou Contrat que La Société est
susceptible de causer au Client dans le cadre du Ensemble des Clauses Contractuelles, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels, sauf :
− Dol
− faute lourde
− cas de responsabilité du fait de produits défectueux, effectivement subis par le Client à raison du manquement de La Société.
La réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de l’achat, et cela, même si La Société a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
De plus, dans le cadre de l’Ensemble des Clauses Contractuelles ou Contrat, sont connus pour constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par
La Société quand bien même ils seraient prévisibles :
− toutes pertes de bénéfices,
− de chiffre d'affaires,
− tous coûts supplémentaires et la privation d'économies,
− de données,
− de bases ou programmes,
− tous préjudices d'image
− toutes réclamations de tiers.
La Société ne peut être tenu responsable à l’égard du Client ; notamment des dommages provoqués par :
− le propre fait, omission ou faute du Client,
− tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises,
− tout tiers non lié à La Société pour l’exécution du Contrat : performance de l’équipement informatique du Client, qualité défectueuse de sa connexion internet, etc.
− tout autre événement imprévisible que ni La Société, ni ses fournisseurs auraient pu prévenir même si La Société ou/et ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions
raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant du propre fait, du Client, omission ou faute : tout dommage ou perte subit par lui qui résulterait :
− de l'inadaptation ou de l’incompatibilité de son équipement informatique (matériels, logiciels etc.) à tout ou partie du Site,
− ou/et de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables.
En effet, il appartient au Client et à lui seul, de :
− vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique ou/et de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation
− mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment
au moyen de logiciels de type anti-virus.Clause F4 : Liens avec d’autres sites
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas placés sous le contrôle de La Société.
Le Client reconnaît que La Société n’est pas responsable, pour ces autres sites de :
− l’exactitude des contenus,
− du respect des droits de propriété intellectuelle,
− de la légalité des contenus,
− de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu.
L’inclusion d’un lien vers d’autres sites sur Internet n’implique aucun aval de La Société ou aucune association avec ses exploitants.
Etant donné que les autres commerces en ligne appartiennent à des indépendants qui les exploitent, La Société ne peut assurer que le Client soit satisfait de quelque produit
ou service que ce soit que le Client se procurera sur un site tiers faisant l’objet d’un lien en provenance ou à destination du Site.
La Société ne fait la promotion d’aucune marchandise figurant sur ces sites tiers.
La Société n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information sur ces sites tiers.
La Société recommande fortement à son Client de procéder, de lui-même, à toute recherche préalable et estimée nécessaire ou appropriée, avant d’effectuer quelque
transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.G - Clause G : La propriété intellectuelle
Clause G1 : Protection de la propriété intellectuelle du Site et de son Contenu
Le Site et tous les éléments, dont les produits documents et autres données qui y figurent (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles
françaises et internationales applicables en matière, selon les cas :
− de marques, de services, marques de fabrique, ou marques de commerce, qu’elles soient déposées ou non en tant que telles,
− de noms commerciaux ou autres signes distinctifs,
− de droits d’auteur,
− de droits voisins,
− de droits de dessins et modèles,
− de brevets,
− de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et propriétés ou licenciés à La Société.Clause G2 : Préalables au droit de faire usage
Le respect par le Client de l’Ensemble des Clauses Contractuelles et du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables subordonne le droit de faire usage :
− du Site,
− de son Contenu
− de tout autre élément qui y figure.
Toute utilisation du Site ou de tout Contenu du Site à toute autre fin que celles autorisées par l’Ensembles des Clauses Contractuelles peut constituer une violation des
droits de La Société ou de ceux qui appartiennent aux donneurs de licence à La Société.
Le Client ne peut :
− accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour un usage non commercial et privé ;
− copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, poster, adapter, transmettre, distribuer ou utiliser en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite La Société ou
sauf autorisation légale impérative applicable
− faire usage, sur tout logiciel du site, de moyens dans le but de copier ou/et de créer d’autres produits basés complètement ou en partie sur le logiciel examiné.
− utiliser tout texte caché contenant :
o Le nom de La Société
o La marque « Les Joailliers du Cœur »
o ou celui des sociétés ou Associations qui sont apparentées à La Société, sans accord, préalable, écrit spécifique de sa part.H - Clause H : : communications, commentaires, critiques et autres contenus
Clause H1 : Nature des contenus
Les Clients peuvent adresser à La Société :
− des critiques,
− des commentaires ou tout autre contenu,
− proposer des suggestions, des idées,
− soumettre des questions,
− toute autre information.
Tant que ce contenu n'est pas :
− illégal,
− obscène,
− abusif,
− menaçant,
− diffamatoire,
− discriminatoire,
− contrevenant aux droits de propriété intellectuelle,
− préjudiciable à des tiers
− porteur de virus informatiques,
− porteur de militantisme politique,
− porteur de sollicitations commerciales,
− issu de mailing de masse,
− issu de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
En outre, le Client ne peut pour cela :
− utiliser une fausse adresse e-mail,
− usurper l'identité d'une personne ou d'une entité,
− mentir sur l'origine du contenu.
La Société se réserve le plein droit, et à sa convenance sans avoir à se justifier et s’en expliquer, d'enlever ou de modifier tout contenu.Clause H2 : cession de droits des contenus Client à La Société
Dans le cas où le Client nous transmet un contenu, sans mention spécifique contraire de sa part et précisée dans le contenu, le Client accorde à La Société et aux sociétés
et associations apparentées à La Société, suivant la durée légale de protection applicable, le droit gratuit et non exclusif de :
− afficher.
− reproduire,
− modifier/adapter,
− publier,
− traduire,
− distribuer,
− sous-licencier
ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.
Le Client déclare :
− garantir être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu transmis
− acceptez indemniser La Société, en cas d'action ou de réclamation d'un tiers contre La Société, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le
contenu que le Client a communiqué à La Société.I - Clause I : Kimberley-Process
La Société soutient le processus de Kimberley et continuera à s’assurer de la fiabilité de son approvisionnement au regard de ce processus. Pour information sur le Kimberly
process : http://www.kimberleyprocess.com/J - Clause J : Droit applicable et Juridiction compétente
L’Ensemble des Clauses Contractuelles est soumis au droit français, exclusion faite des règles applicables en matière de conflits de lois.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.K - Clause K : Autres clauses
Clause K1 : Clause illégale
Si une disposition de l’Ensembles des Clauses Contractuelles ou Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est
pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire, cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe
de l’Ensembles des Clauses Contractuelles et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.Clause K2 : Non exercice d’un droit
Dans le cas ou La Société déciderait de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre de Ensembles des Clauses Contractuelles, ce seul fait ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.Clause K3 : Transfert des droits
La Société peut transférer par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, ces droits et obligations aux termes de l’Ensemble des Clauses Contractuelles, sans
devoir le notifier au Client :
− à toute entité apparentée à La Société qui est ou va être,
− à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement du tout ou d’une partie significative des biens de La Société, de son capital ou de
ses droits de vote ou de ceux de l’une de ses entités apparentées.
Le Client ne peut pas transférer, quel qu’en soit le moyen, l’Ensembles des Clauses Contractuelles, sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit de La Société.Clause K4 : notification d’information sur les Clauses Contractuelles
La Société se réserve le droit exclusif d’adresser toute notification prévue à l’Ensembles des Clauses Contractuelles, soit :
− sous la forme d’une publication sur le Site,
− par e-mail courriel,
− par courrier normal, exprès ou recommandé,
à l’adresse Client renseignée dans ses systèmes, de son choix.
Le Client reconnaît et accepte indifféremment chacun de ces modes de notifications, choisi par La Société, est reconnu comme suffisant pour son information.Clause K5 : Preuve
La Société peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de :
− tout acte,
− fait ou omission,
− programmes,
− données / fichiers,
− enregistrements,
− opérations,
− autres éléments comme des rapports de suivi ou autres états,
de nature physique ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société, sauf abus ou erreur manifeste.
Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ses éléments.Clause K7 : Système de sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements.Clause K8 : Procédure d’Archivage
La Société procède à l’archivage, pour chaque commande :
− du Contrat en vigueur au moment de la commande,
− de la commande elle-même et de l'accusé de réception adressé par La Société,
et ce, pour toute commande passée sur le Site pendant une durée de dix (10) ans, à compter de la livraison des produits à l’origine de la dite commande.© Copyright 2010. Les Joailliers du Cœur.
